{"id":5319,"date":"2022-02-07T08:55:43","date_gmt":"2022-02-07T08:55:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.murtra.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2023-09-28T07:27:06","modified_gmt":"2023-09-28T07:27:06","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.murtra.com\/fr\/avertissment-legal\/","title":{"rendered":"Avertissement l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][vc_wp_text el_class=\u00a0\u00bbcondiciones-text\u00a0\u00bb]<\/p>\n<h1>AVERTISSEMENT L\u00c9GAL<\/h1>\n<h2>1.- Information g\u00e9n\u00e9rale<\/h2>\n<p>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e8glementent l\u2019utilisation du site Internet d\u2019Industrias Murtra, auquel on acc\u00e8de depuis l\u2019adresse principale <a href=\"https:\/\/www.murtra.com\/fr\/\" target=\"!blank\" rel=\"noopener\">murtra.com<\/a>.<\/p>\n<p>En vertu des dispositions de la loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que ce site Internet a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9, est tenu et appartient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 commerciale \u00abIndustrias Murtra, S.A.\u00bb, dont le si\u00e8ge social est, Calle Jordi Camp, 94 del 08403 Granollers (Barcelone) \u2013 Espagne, titulaire du CIF\u00a0: A08008013, et immatricul\u00e9e au Registre du commerce de Barcelone, feuillet num\u00e9ro 14.972, tome 176, folio 15, Inscription 1.<\/p>\n<p>Les utilisateurs pourront \u00e9tablir une communication directe et efficace avec la soci\u00e9t\u00e9 titulaire du pr\u00e9sent site, non seulement par visite personnelle ou par courriel adress\u00e9 au si\u00e8ge social sus-indiqu\u00e9, mais \u00e9galement par e-mail adress\u00e9 \u00e0 <a href=\"mailto:murtra@murtra.com\">murtra@murtra.com<\/a>.<br \/>\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Industrias Murtra.<\/p>\n<h2>2.-Conditions d\u2019acc\u00e8s et utilisation<\/h2>\n<h3>Acceptation des conditions d\u2019acc\u00e8s et utilisation<\/h3>\n<p>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site Internet ou son utilisation, sous n\u2019importe quelle forme, implique l\u2019acceptation de toutes et chacune des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de celles qui pourraient \u00eatre, \u00e0 tout moment, \u00e9tablies unilat\u00e9ralement par Industrias Murtra.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, le visiteur ou utilisateur est responsable au regard de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation en vigueur d\u00e8s lors qu\u2019il acc\u00e8de au site Internet et ce, en toutes occasions.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation de certains services impliquera \u00e9galement l\u2019acceptation, sans r\u00e9serves, des normes particuli\u00e8res ou des instructions qu\u2019Industrias Murtra pourrait \u00e9tablir \u00e0 tout moment de mani\u00e8re sp\u00e9cifique, en remplacement ou \u00e0 titre compl\u00e9mentaire aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<h3>Gratuit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s et utilisation<\/h3>\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et aux services propos\u00e9s par Industrias Murtra est libre et gratuit, et il ne sera jamais exig\u00e9 des utilisateurs, de communiquer leur informations personnelles, ni l\u2019utilisation des identifiants ou mots de passe, ni la souscription, sauf pour acc\u00e9der \u00e0 certains contenus ou services.<\/p>\n<h3>V\u00e9racit\u00e9 de l\u2019information<\/h3>\n<p>Lorsque, pour pouvoir acc\u00e9der \u00e0 certains contenus ou pour utiliser certains services, il sera n\u00e9cessaire de communiquer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs devront garantir leur v\u00e9racit\u00e9, leur exactitude, leur authenticit\u00e9 et leur actualit\u00e9.<\/p>\n<h3>Personnes mineures<\/h3>\n<p>Pour utiliser ce site Internet, les personnes mineurs doivent avoir obtenu pr\u00e9alablement le consentement de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, qui seront responsables des actes r\u00e9alis\u00e9s par ces personnes mineures.<\/p>\n<h3>En cas d\u2019inscription d\u2019utilisateur, utilisation appropri\u00e9e du site Internet et responsabilit\u00e9s<\/h3>\n<p>Concernant les donn\u00e9es d\u2019utilisateur, Industrias Murtra proc\u00e8dera au traitement informatis\u00e9 appropri\u00e9 en fonction de leur nature ou leurs fins, dans les conditions et les termes indiqu\u00e9s dans la section de politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>Par ailleurs, dans ces cas, si l\u2019utilisation d\u2019identifiants (nom d\u2019utilisateur et mot de passe) s\u2019av\u00e9rait n\u00e9cessaire, les utilisateurs devront savoir que:<\/p>\n<ul>\n<li>Le mot de passe choisi par l\u2019utilisateur ne pourra ni \u00eatre contraire \u00e0 la morale ou aux bonnes moeurs, ni porter atteinte aux droits \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 l\u2019image de tiers, ni enfreindre, d\u2019une quelconque mani\u00e8re, les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou intellectuelle de tiers.<\/li>\n<li>Les identifiants sont \u00e0 usage personnel et exclusif de l\u2019utilisateur concern\u00e9 et leur responsabilit\u00e9, leur confidentialit\u00e9 et leur utilisation correcte lui incombent.<\/li>\n<li>Industrias Murtra ne sera en aucun cas responsable des pr\u00e9judices que l\u2019utiisateur ou un tiers pourrait subir si une autre personne utilise son mot de passe, avec ou sans son consentement ou \u00e0 son insu.<\/li>\n<li>Industrias Murtra s\u2019engage \u00e0 respecter son obligation de secret professionnel \u00e0 l\u2019\u00e9gard du mot de passe de l\u2019utilisateur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019utilisation de ce site Internet d\u2019Industrias Murtra devra ob\u00e9\u00efr au contenu de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, aux dispositions l\u00e9gales applicables et aux exigences de biens\u00e9ance et de morale g\u00e9n\u00e9ralement admises, ou encore d\u2019ordre public.<\/p>\n<p>Sauf autorisation expresse et pr\u00e9alable d\u2019Industrias Murtra, les utilisateurs ne pourront utiliser leurs contenus et services \u00e0 d\u2019autres fins que pour une utilisation personnelle et, par cons\u00e9quent, s\u2019abstiendront de toute acte qui supposerait, directement ou indirectement, leur exploitation commerciale.<\/p>\n<p>Quoi qu\u2019il en soit, les utilisateurs utiliseront les contenus et services propos\u00e9s par Industrias Murtra conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur et assumeront les responsabilit\u00e9s qui leur incombent au regard des comportements ou actes qui, d\u2019une quelconque mani\u00e8re, pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme illicites ou dommageables \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tiers ou qui pourraient porter atteinte, emp\u00eacher ou limiter l\u2019utilisation de ce site Internet par d\u2019autres utilisateurs.<\/p>\n<p>Les utilisateurs r\u00e9pondront des dommages et pr\u00e9judices, quelle que soit leur nature, que pourrait subir Industrias Murtra, directement ou indirectement, suite au non-respect de la r\u00e8glementation en vigueur ou de l\u2019une des obligations d\u00e9riv\u00e9es des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de ce site Internet.<\/p>\n<p>Industrias Murtra se r\u00e9serve le droit de refuser, unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site Internet aux utilisateurs qui enfreindraient les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, sans pr\u00e9avis ou justification.<\/p>\n<h2>3.-Propri\u00e9t\u00e9 industrielle et domaines<\/h2>\n<p>La d\u00e9nomination Industrias Murtra, ainsi que les autres signes distinctifs (\u00e9l\u00e9ments figuratifs ou verbaux) pr\u00e9sents sur ce site Internet et le nom de domaine <a href=\"https:\/\/www.murtra.com\/fr\/\" target=\"!blank\" rel=\"noopener\">murtra.com<\/a> et tous ceux servant \u00e0 acc\u00e9der de mani\u00e8re directe au pr\u00e9sent site, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Industrias Murtra, S.A. \u00bb, ou leur utilisation a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e par leur titulaire l\u00e9gitime, qui est seul habilit\u00e9 \u00e0 les utiliser dans la vie des affaires.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, toute utilisation par un tiers n\u2019y ayant pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 est formellement interdite.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de signes distinctifs dont la propri\u00e9t\u00e9 est autre que celle mentionn\u00e9e au pr\u00e9c\u00e9dent paragraphe, n\u2019a aucune finalit\u00e9 commerciale et est autoris\u00e9e par leurs propri\u00e9taires l\u00e9gitimes, dans le respect de leurs droits.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation indue de la d\u00e9nomination, des signes distinctifs et du domaine dans la vie des affaires suppose une violation des droits conf\u00e9r\u00e9s de par leur inscription et sera poursuivie par le smoyens admis en droit.<\/p>\n<h2>4.-Droits d\u2019auteur et leviers d\u2019actions.<\/h2>\n<p>Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, sons, vid\u00e9os, animations, enregistrements, programmes informatiques, codes source et, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, toute cr\u00e9ation intellectuelle pr\u00e9sente sur ce site Internet, ainsi que le site dans son ensemble, en tant qu\u2019oeuvre artistique multim\u00e9dia, sont prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 titre de droits d\u2019auteur par la l\u00e9gislation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<br \/>\nSont exclus de cette protection, les fichiers ou programmes informatiques n\u2019appartenant pas \u00e0 Industrias Murtra et d\u2019acc\u00e8s gratuit que l\u2019utilisateur pourrait t\u00e9l\u00e9charger depuis les pages pr\u00e9sentes sur ce site pour en permettre ou faciliter l\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit, dans tous les cas, d\u2019applications qui seraient r\u00e9put\u00e9es de domaine public sur choix expr\u00e8s de leurs auteurs.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation des contenus ou services d\u2019Industrias Murtra n\u2019implique ni ne suppose la concession d\u2019une licence ou autorisation, de quelque nature que ce soit, concernant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle ou autres.<br \/>\nL\u2019utilisateur de ce site Internet s\u2019engage \u00e0 respecter les droits \u00e9nonc\u00e9s et \u00e0 \u00e9viter toute action qui y porterait atteinte, Industrias Murtra se r\u00e9servant le droit d\u2019exercer les mesures ou poursuites l\u00e9gales qui l\u2019assistent en d\u00e9fense de ses droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle.<\/p>\n<h2>5.-Liens (links)<\/h2>\n<p>L\u2019utilisateur pourrait, depuis le site Internet, avoir acc\u00e8s \u00e0 diff\u00e9rents liens qui le dirigeront vers des sites Internet externes \u00e0 Industrias Murtra. Leur fin unique est de montrer certains exemples du travail r\u00e9alis\u00e9 sur Internet. Ces liens sont effectu\u00e9s dans un but non lucratif.<br \/>\nIndustrias Murtra ne saurait \u00eatre tenue responsable des contenus auxquels il pourrait \u00eatre acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 travers les liens susmentionn\u00e9s, ni des modifications qui y seraient r\u00e9alis\u00e9es, ni de l\u2019utilisation qui en serait faite, ni de leur disponibilit\u00e9 technique.<\/p>\n<p>Toutefois, Industrias Murtra s\u2019engage \u00e0 faire tout son possible afin que ne figure sur son site Internet aucun lien vers des sites de contenu ill\u00e9gal, qui feraient la promotion d\u2019actes illicites, racistes ou x\u00e9nophobes ou qui, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, porteraient atteinte aux principes de libert\u00e9 et de dignit\u00e9 humaine ou enfreindraient les valeurs et les droits reconnus par la constitution espagnole et par la d\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme.<\/p>\n<p>Si Industrias Murtra a connaissance que l\u2019information \u00e0 laquelle le lien renvoie est de nature illicite, elle s\u2019engage \u00e0 agir avec toute la diligence requise pour \u00e9liminer ou d\u00e9sactiver le lien concern\u00e9.<\/p>\n<p>Si le propri\u00e9taire d\u2019un site Internet estime qu\u2019un lien \u00e9tablit depuis Industrias Murtra porte atteinte d\u2019une quelconque mani\u00e8re \u00e0 ses droits ou implique un quelconque pr\u00e9judice, celui-ci doit le communiquer par e-mail adress\u00e9 \u00e0 <a href=\"mailto:murtra@murtra.com\" target=\"!blank\" rel=\"noopener\">murtra@murtra.com<\/a>, ou par n\u2019importe quel autre moyen, afin que le lien soit imm\u00e9diatement retir\u00e9, ou modifi\u00e9 conform\u00e9ment aux souhaits de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, sans autre d\u00e9marche ou explication de sa part.<\/p>\n<h2>6.-Exemption de responsabilit\u00e9.<\/h2>\n<p>Les utilisateurs doivent \u00eatre conscients que l\u2019utilisation des contenus et des services de ce site Internet, quelle qu\u2019elle soit, est faite sous son enti\u00e8re et unique responsabilit\u00e9, et qu\u2019Industrias Murtra NE garantit en AUCUN cas:<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019op\u00e9rativit\u00e9 ou la disponibilit\u00e9 de ses contenus ou services. Cependant, lorsque cela sera faisable ou pr\u00e9visible, les utilisateurs seront inform\u00e9s des \u00e9ventuelles interruptions de service.<\/li>\n<li>La soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est en aucun cas responsable de la confidentialit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019utilisation de ses services, ou du fait que des tiers non autoris\u00e9s aient acc\u00e8s aux informations d\u2019acc\u00e8s ou d\u2019utilisation par les utilisateurs des contenus ou des services, et vice-versa.<\/li>\n<li>L\u2019absence de virus ou d\u2019autres programmes malveillants introduits ou mis en place par des fournisseurs de contenus ou de services, ou par d\u2019autres utilisateurs ou tiers, qui pourraient causer des alt\u00e9rations ou des probl\u00e8mes dans les syst\u00e8mes informatiques (software et hardware) des utilisateurs ou les fichiers \u00e9lectroniques et les fichiers stock\u00e9s dans leurs syst\u00e8mes informatiques.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Quoi qu\u2019il en soit, Industrias Murtra remercie par avance toutes les suggestions, rectifications ou commentaires qui contribueraient \u00e0 \u00e9viter ou rem\u00e9dier aux incidences ou aux irr\u00e9gularit\u00e9s de la mani\u00e8re la plus rapide et efficace possible. Ces communications peuvent \u00eatre adress\u00e9es par e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:murtra@murtra.com\" target=\"!blank\" rel=\"noopener\">murtra@murtra.com<\/a>.<\/p>\n<h2>7.-Modification et fin des services.<\/h2>\n<p>Bien que, dans le principe, la dur\u00e9e de ce site soit ind\u00e9finie, Industrias Murtra se r\u00e9serve le droit de modifier, suspendre ou mettre un terme \u00e0 la prestation de ses services ou contenus, en tout ou partie, \u00e0 tout moment, et sans pr\u00e9avis aux utilisateurs.<\/p>\n<p>Par ailleurs, Industrias Murtra pourra modifier \u00e0 tout moment les conditions d\u2019utilisation de ce site Internet.<\/p>\n<p class=\"title-politica-h1\">POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES<\/p>\n<h2>1.-Responsable de la protection des donn\u00e9es et de la confidentialit\u00e9.<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es directement de l\u2019utilisateur seront trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et incluses aux fins de traitement dont est responsable la soci\u00e9t\u00e9:<\/p>\n<p class=\"center\">Industrias Murtra, S.A.<\/p>\n<p class=\"center\">CIF: A08008013<\/p>\n<p class=\"center\">Si\u00e8ge social\u00a0: C\/ Jordi Camp, 94, 08403-Granollers (Barcelone)<\/p>\n<p class=\"center\">e-mail: <a href=\"mailto:protecciondatos@murtra.com\" target=\"!blank\" rel=\"noopener\">protecciondatos@murtra.com<\/a><\/p>\n<p>Industrias Murtra est responsable du site Internet, en vertu des dispositions de la r\u00e8glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, du r\u00e8glement (UE) 2016\/679, du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi organique 15\/1999, du 13 d\u00e9cembre (LOPD) et du d\u00e9cret royal 1720\/2007 d\u2019application de la LOPD, et de la loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), et d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires, de nature technique et organisationnelle, pour garantir et prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es trait\u00e9es.<\/p>\n<h2>2.- Objet<\/h2>\n<p>La collecte et le stockage des donn\u00e9es personnelles a pour objet\u00a0: r\u00e9pondre aux demandes d\u2019information des utilisateurs, la gestion de la relation contractuelle ou commerciale, ainsi que l\u2019envoi de communications d\u2019information concernant nos produits, services et \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n<p>En aucun cas, nous ne traiterons les donn\u00e9es personnelles \u00e0 d\u2019autres fins que celles d\u00e9crites, sauf en cas d\u2019imp\u00e9ratif l\u00e9gal ou d\u2019injonction.<\/p>\n<h2>3.-L\u00e9gitimit\u00e9<\/h2>\n<p>La base l\u00e9gale du traitement de vos donn\u00e9es repose sur le consentement donn\u00e9 lors de l\u2019acceptation de cette politique de confidentialit\u00e9, avant l\u2019envoi\/communication de vos donn\u00e9es.<br \/>\nLes donn\u00e9es demand\u00e9es sont appropri\u00e9es, pertinentes et strictement n\u00e9cessaires et, en aucun cas, vous n\u2019\u00eates tenus de les communiquer, mais le d\u00e9faut de communication pourrait affecter la finalit\u00e9 des services ou la r\u00e9alisation de ceux-ci.<br \/>\nEn cas de relation contractuelle ant\u00e9rieure entre les parties, la l\u00e9gitimit\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution des obligations administratives, fiscales, comptables et professionnelles n\u00e9cesaires en vertu de la loi en vigueur, repose sur l\u2019existence ant\u00e9rieure de la relation commerciale \u00e9tablie entre les parties.<\/p>\n<h2>4.-Conservation des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement de l\u2019objet pour lequel elles sont collect\u00e9es et afin de d\u00e9terminer les \u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s qui pourraient en r\u00e9sulter, outre les d\u00e9lais \u00e9tablis par la r\u00e8glementation en mati\u00e8re d\u2019archives et de documentation.<\/p>\n<h2>5.-Communication des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via les formulaires de contact, courriel, courrier ordinaire ou t\u00e9l\u00e9phone\/fax, ne seront ni c\u00e9d\u00e9es ni communiqu\u00e9es \u00e0 un tiers, sauf dans les cas n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement, au contr\u00f4le et \u00e0 l\u2019accomplissement du ou des objets exprim\u00e9s, dans les cas vis\u00e9s par la loi, pour l\u2019ex\u00e9cution effective des proc\u00e9dures judiciaires, ou encore dans des cas sp\u00e9cifiques, dont l\u2019utilisateur sera d\u00fbment inform\u00e9.<\/p>\n<h2>6.-Droits des int\u00e9ress\u00e9s<\/h2>\n<p>Vos droits de protection des donn\u00e9es, en tant que titulaire ou int\u00e9ress\u00e9, sont les suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Droit d\u2019acc\u00e8s\u00a0:\u00a0permet \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 de conna\u00eetre et d\u2019obtenir l\u2019information sur ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, objet de traitement.<\/li>\n<li>Droit de rectification\u00a0:\u00a0permet de corriger les erreurs et de modifier les donn\u00e9es qui seraiebnt inexactes ou incompl\u00e8tes.<\/li>\n<li>Droit de suppression\u00a0:\u00a0permet \u00e0 l\u2019utilisateur de supprimer les donn\u00e9es qui seraient inexactes ou excessives.<\/li>\n<li>Droit d\u2019opposition\u00a0:\u00a0droit de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 s\u2019opposer au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou \u00e0 se d\u00e9sister.<\/li>\n<li>Droit de limitation de traitement\u00a0:\u00a0comprend l\u2019identification des donn\u00e9es personnelles conserv\u00e9es, afin d\u2019en limiter le traitement dans l\u2019avenir.<\/li>\n<li>Droit de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es\u00a0:\u00a0communication des donn\u00e9es objet de traitement \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9, aux fins de transmission \u00e0 un autre responsable, sans entraves.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il pourra exercer ses droits de protection des donn\u00e9es personnelles par envoi d\u2019un courrier par \u00e9crit, ou par courriel, \u00e0:<\/p>\n<p class=\"center\">Industrias Murtra, S.A.<\/p>\n<p class=\"center\">CIF: A08008013<\/p>\n<p class=\"center\">Si\u00e8ge social\u00a0: C\/ Jordi Camp, 94, 08403-Granollers (Barcelone)<\/p>\n<p class=\"center\">e-mail: <a href=\"mailto:protecciondatos@murtra.com\" target=\"!blank\" rel=\"noopener\">protecciondatos@murtra.com<\/a><\/p>\n<p>Il devra joindre une photocopie de sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 ou de tout autre document, de m\u00eame nature, permettant son identification ainsi qu\u2019une demande formelle r\u00e9dig\u00e9e sur formulaire officiel.<\/p>\n<h2>7.-Retrait de consentement<\/h2>\n<p>En tant qu\u2019utilisateur, vous avec la possibilit\u00e9 et le droit de retirer votre consentement donn\u00e9 aux fins sp\u00e9cifi\u00e9es dans chaque cas, sans pour autant affecter la l\u00e9galit\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement donn\u00e9 avant votre retrait.<\/p>\n<h2>8.-R\u00e9clamations<\/h2>\n<p>En tant qu\u2019utilisateur, vous avez \u00e9galement de droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le, si vous consid\u00e9rez que vos droits concernant la protection des donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 enfreint, sur <a href=\"www.aepd.es\" target=\"!blank\" rel=\"noopener\">www.aepd.es<\/a>.<\/p>\n<h2>9.-Droit applicable<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont r\u00e8glement\u00e9es par les lois espagnoles.<\/p>\n<p>Toute controverse n\u00e9e du site Internet d\u2019Industrias Murtra est du ressort de la juridiction espagnole et sera soumise aux tribunaux et aux cours de la ville de Barcelone, et ses instances hi\u00e9rarchiques, apr\u00e8s renoncement aux autres droits qui pourraient exister et qui seraient autres que ceux mentionn\u00e9s.<\/p>\n<p>La mani\u00e8re la plus simple et efficace pour demander des explications, ou formuler une plainte, suggestion ou commentaire, est d\u2019envoyer un courriel \u00e0 <a href=\"mailto:murtra@murtra.com\" target=\"!blank\" rel=\"noopener\">murtra@murtra.com<\/a>.<\/p>\n<h2>10.-Mesures de S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n<p>Industrias Murtra a adopt\u00e9 toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 de nature technique et organisationnelle n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es. Les mesures adopt\u00e9es sont appropri\u00e9es pour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 au risque impliqu\u00e9.<\/p>\n<p>Industrias Murtra se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 pour l\u2019adapter aux derni\u00e8res \u00e9volutions en mati\u00e8re l\u00e9gislative ou de jurisprudence.[\/vc_wp_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_wp_text el_class=\u00a0\u00bbcondiciones-text\u00a0\u00bb] AVERTISSEMENT L\u00c9GAL 1.- Information g\u00e9n\u00e9rale Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e8glementent l\u2019utilisation du site Internet d\u2019Industrias Murtra, auquel on acc\u00e8de depuis l\u2019adresse principale murtra.com. 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